Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 020090 de PACE Airlines, Inc.
Référence no M4211/P319-2
Dans son arrêté no 2009-A-514 du 19 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2009-A-578 | Arrêté | 2009-11-24
le 24 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967331 de Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Arrêté no 2009-A-556.
Référence no M4211/C183-2
Dans son arrêté no 2009-A-556, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports...
2009-A-577 | Arrêté | 2009-11-24