Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 25 septembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Channel Flying, Inc. - Licence n° 881238.
Référence n° M4895-C62-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881238, Channel Flying, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-290 | Arrêté | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1986-41-9580 du 6 mars 1986 - Swift Current Flying Service Ltd.
Référence M4205-S175-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883699, Swift Current Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1989-A-291 | Arrêté | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 10156 du 10 octobre 1986 - Charles Bergeron exerçant son activité sous le nom de Les Services Aéronautiques de Sherbrooke Enrg.
Référence n° 2-S902-1
ATTENDU que par la décision n° 10156 du 10 octobre 1986, Charles Bergeron exerçant son activité sous...
1989-A-292 | Arrêté | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9832 du 29 mai 1986 - Grondin Transport Inc.
Référence n° 2-G306-4
ATTENDU que par la décision n° 9832 du 29 mai 1986, Grondin Transport Inc. (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure...
1989-A-293 | Arrêté | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 11143 du 20 novembre 1987 - Supermarine Aircraft Inc.
Référence n° 2-S932-1
ATTENDU que par la décision n° 11143 du 20 novembre 1987, Supermarine Aircraft Inc. (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'exploiter un service aérien...
1989-A-294 | Arrêté | 1989-09-25
le 25 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1985-204-9358 du 25 novembre 1985 - Western Straights Air Services Ltd.
Référence n° 2-W361-5
Nos 8190 WD au rôle8191 WD
ATTENDU que par la décision n° WDA1985-204-9358 du 25 novembre 1985, Western Straights Air Services Ltd. (ci-après la...
1989-A-295 | Arrêté | 1989-09-25