Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 29 décisions.
le 31 mars 2009
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de faire abréger le délai de préavis énoncé au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A769-1
DEMANDE ET CADRE LÉGISLATIF
Le 26 mars 2009, Air Creebec Inc. (licenciée...
2009-A-147 | Arrêté | 2009-03-31
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-194
le 30 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LR Services, Inc. - Licence no 967705.
Référence no M4211/L159-2
Conformément à la licence no 967705, LR Services, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-146 | Arrêté | 2009-03-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-171
le 26 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atkin Air, LLC - Licence no 060055.
Référence no M4211/A1039-2
Conformément à la licence no 060055, Atkin Air, LLC (licenciée) est autorisée à...
2009-A-140 | Arrêté | 2009-03-26
le 23 mars 2009
RELATIF à une demande présentée par ASI Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1089-2
ASI Air Charter, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office...
2009-A-139 | Arrêté | 2009-03-23
le 20 mars 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 990045 imposée par l'arrêté no 2009-A-134 du 19 mars 2009 - 578471 B.C. Ltd.
Référence no M4210/F196-1
Aux termes de la licence no 990045, 578471 B.C. Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
2009-A-138 | Arrêté | 2009-03-20
le 20 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peninsulair Limited - Licences nos 962227 et 967051.
Références nos M4210/P43-1M4210/P43-2
Aux termes de la licence no 962227, Peninsulair Limited (licenciée) est autorisée à exploiter...
2009-A-137 | Arrêté | 2009-03-20
le 20 mars 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050083 imposée par l'arrêté no 2009-A-104 du 11 mars 2009 - Luzair-Transportes Aéreos, S.A.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair-Transportes Aéreos, S.A. (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2009-A-136 | Arrêté | 2009-03-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-138
le 19 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 578471 B.C. Ltd. - Licence no 990045.
Référence no M4210/F196-1
Aux termes de la licence no 990045, 578471 B.C. Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2009-A-134 | Arrêté | 2009-03-19
le 19 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Journey Air Ltd. - Licences nos 050024 et 050025.
Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2
Aux termes de la licence no 050024, Journey Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2009-A-135 | Arrêté | 2009-03-19
le 17 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NAC Air, LP, by its General Partner, 1401277 Ontario Limited - Licences nos 070090 et 070091.
Références nos M4210/N290-1M4210/N290-2
Aux termes de la licence no 070090, NAC Air, LP, by...
2009-A-132 | Arrêté | 2009-03-17