Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 2 mars 1989
RELATIF au croisement de la rue Fourth East et du terrain de la gare et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Carlyle, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 86,11 de la subdivision Arcola, comme...
1989-R-38 | Arrêté | 1989-03-02