Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 février 1990
RELATIF à la licence n° 882929 - Nahanni Air Services Ltd.
Référence n° M4895-N1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882929, Nahanni Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) par aéronefs à...
1990-A-55 | Arrêté | 1990-02-12
le 12 février 1990
RELATIF à l'élargissement par le ministère des Transports et de la Voirie du Manitoba (ci-après le ministère), de la route provinciale n° 420 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1990-R-56 | Arrêté | 1990-02-12