Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Care, Inc. - Licence no 951066.
Référence no M4895/A75-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951066, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-197 | Arrêté | 1996-05-27
le 27 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Wilderness North Air Limited - Licence no 880124.
Référence no M4205/W176-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880124, Wilderness North Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-198 | Arrêté | 1996-05-27