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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 24 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways - Licence no 883272.
Référence no M4205/R2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883272, Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1996-A-31 | Arrêté | 1996-01-24