Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et de services internationaux réguliers tout-cargo par World Wide Air Charter Transport Systems Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Systems (A.C.S...
1996-A-137 | Arrêté | 1996-03-29
le 29 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Killarney Limited - Licence no 930376.
Référence no M4895/A579-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930376, Air Killarney Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-134 | Arrêté | 1996-03-29
le 29 mars 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 882996.
Référence no M4205/A272-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882996, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1996-A-138 | Arrêté | 1996-03-29