Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-296
le 14 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Island Shuttle, Inc. - Licence no 970131.
Référence no M4211/I79-2
Aux termes de la licence no 970131, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée)...
1999-A-275 | Arrêté | 1999-06-14
le 14 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rasmark Jet Charter, Inc. - Licence no 967301.
Référence no M4211/R82-2
Aux termes de la licence no 967301, Rasmark Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-274 | Arrêté | 1999-06-14
le 14 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Helicopter Consultants, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aircraft Commercial Enterprise, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1999-A-276 | Arrêté | 1999-06-14
le 14 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 972050 imposée par l'arrêté no 1999-A-256 du 7 juin 1999 - Maquayan Airways Limited.
Référence no M4210/M120-1
Aux termes de la licence no 972050, Maquayan Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-277 | Arrêté | 1999-06-14