Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Erratum à l'arrêté no 1999-A-406
le 9 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Air, Inc. - Licence no 967269.
Référence no M4211/J76-2
Aux termes de la licence no 967269, Jet Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-406 | Arrêté | 1999-09-09
le 9 septembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B.A.J. Aircraft Management Group Inc. - Licence no 967571.
Référence no M4211/B228-2
Aux termes de la licence no 967571, B.A.J. Aircraft Management Group Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-405 | Arrêté | 1999-09-09