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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 20 janvier 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967754 imposée par l'arrêté no 1999-A-622 du 17 décembre 1999 - Charter Flight, Inc.
Référence no M4211/C329-2
Aux termes de la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-18 | Arrêté | 2000-01-20