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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 31 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Ventures Inc. - Licence no 980100.
Référence no M4210/H173-1
Aux termes de la licence no 980100, Heli-Ventures Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2000-A-25 | Arrêté | 2000-01-31