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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-86
le 15 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service - Licence no 962071.
Référence no M4210/O47-1
Aux termes de la...
2000-A-52 | Arrêté | 2000-02-15