Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Custom Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'exploiter le service aérien intérieur d'ICC International Cargo Charters Canada Ltd., exerçant son activité...
2000-A-285 | Arrêté | 2000-07-14
le 14 juillet 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 977006 imposée par l'arrêté no 2000-A-177 du 23 mai 2000 - Northeast Airways, Inc.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-287 | Arrêté | 2000-07-14
le 14 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licences nos 972061 et 977129.
Références nos M4210/A446-1M4210/A446-2
Aux termes de la licence...
2000-A-286 | Arrêté | 2000-07-14