Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 décembre 2003
RELATIF à la licence no 030162 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 685-A-2003 en date du 12 décembre 2003, l'Office des...
2003-A-619 | Arrêté | 2003-12-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-633
le 15 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Airlines, Aeromedical Transport et Airstar...
2003-A-620 | Arrêté | 2003-12-15