Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 972207 imposée par l'arrêté no 2003-A-261 du 1er mai 2003 - 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr.
Référence no M4210/S324-1
Aux termes de la licence no 972207, 2431-9154 Québec Inc. exerçant son...
2003-A-265 | Arrêté | 2003-05-05
le 5 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helimax Nunavut Ltd. - Licence no 970060.
Référence no M4210/H165-1
Aux termes de la licence no 970060, Helimax Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2003-A-267 | Arrêté | 2003-05-05
le 5 mai 2003
RELATIF à une demande présentée par Southeastern Ohio Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Zanesville Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/Z12-2...
2003-A-266 | Arrêté | 2003-05-05
le 5 mai 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 972193 et 977275 imposée par l'arrêté no 2003-A-211 du 4 avril 2003 - 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation.
Références nos M4210/U40-1M4210/U40-2
Aux termes de la licence no 972193, 3095-7633 Québec Inc....
2003-A-268 | Arrêté | 2003-05-05