Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skytrails Inc. - Licences nos 020027 et 020028.
Références nos M4210/S475-1M4210/S475-2
Aux termes de la licence no 020027, Skytrails Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-112 | Arrêté | 2004-03-26
le 26 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Bangor Bizlink en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B159-2
Bangor Bizlink (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2004-A-111 | Arrêté | 2004-03-26