Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et...
2006-AGR-535 | Arrêté | 2006-10-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-560
le 12 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Westwind Aviation, Inc. - Licence no 050088.
Référence no M4211/W237-2
Aux termes de la licence no 050088, Westwind Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-537 | Arrêté | 2006-10-12
le 12 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hoffman Flying Service, Inc. - Licence no 967780.
Référence no M4211/H48-2
Aux termes de la licence no 967780, Hoffman Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-536 | Arrêté | 2006-10-12
le 12 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airspec Corporation Ltd. - Licences nos 990136 et 990137.
Références nos M4210/A842-1M4210/A842-2
Aux termes de la licence no 990136, Airspec Corporation Ltd. (ci-après la licenciée...
2006-A-534 | Arrêté | 2006-10-12