Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par The Flight Department, Inc. - Licence no 010065.
Référence no M4211/T305-2
Aux termes de la licence no 010065, The Flight Department, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-553 | Arrêté | 2006-10-20
le 20 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Tweedsmuir Air Services Ltd. - Licences nos 962562 et 967262.
Références nos M4210/T129-1M4210/T129-2
Aux termes de la licence no 962562, Tweedsmuir Air Services Ltd. (ci-après la...
2006-A-552 | Arrêté | 2006-10-20