Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-491
le 20 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par My Travel Airways A/S - Licence no 060021.
Référence no M4212/M303-2
Aux termes de la licence no 060021, My Travel Airways A/S (la licenciée) est...
2008-A-306 | Arrêté | 2008-08-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-328
le 20 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primaris Airlines, Inc. - Licence no 070064.
Référence no M4211/P375-2
Conformément à la licence no 070064, Primaris Airlines, Inc. (la licenciée)...
2008-A-304 | Arrêté | 2008-08-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-315
le 20 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chicago Jet Group, LLC - Licence no 060025.
Référence no M4211/C584-2
Conformément à la licence no 060025, Chicago Jet Group, LLC (la licenciée) est...
2008-A-305 | Arrêté | 2008-08-20