Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BCWest Air Inc. - Licence no 070051.
Référence no M4210/B299-1
Aux termes de la licence no 070051, BCWest Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'...
2008-A-406 | Arrêté | 2008-10-08
le 8 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 980022 imposée par l'arrêté no 2008-A-397 du 2 octobre 2008 - Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de America West Express, Mesa Airlines, US Airways Express et United Express.
Référence no M4211/U77-3
Aux termes de la...
2008-A-404 | Arrêté | 2008-10-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-421
le 8 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service - Licence no 962445.
Référence no M4210/L55-1
Aux...
2008-A-405 | Arrêté | 2008-10-08