Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 20 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 972155 de 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ursus Aviation - Arrêté no 2009-A-563.
Référence no M4210/U10-1
Dans son arrêté no 2009-A-563, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63...
2009-A-569 | Arrêté | 2009-11-20
le 20 novembre 2009
DEMANDE présentée par SITA Information Networking Computing USA Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4110-21/09-02111
SITA Information Networking Computing USA Inc...
2009-A-570 | Arrêté | 2009-11-20