Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter de 10 000 à 17 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en...
W-2018-122 | Détermination | 2018-06-01
Kelly Cove Salmon Ltd a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-ORION-17, du KCS CARINA 17, du KCS-HYDRUS-17 et du KCS-AQUARUIS 17 », quatre systèmes d'alimentation flottants immatriculés aux États-Unis d'Amérique, pour...
W-2018-120 | Détermination | 2018-06-01
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbades, pour installer un câble entre Toronto (Ontario), Canada et Wilson, New York, États-Unis d'...
W-2018-121 | Détermination | 2018-06-01