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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 22 octobre 2004
RELATIVE à une plainte présentée par Ralph Reichert portant sur le prix de 399,11 $ appliqué par Air Canada et sur la gamme de prix offerte par le transporteur, le ou vers le 10 juillet 2000, pour un voyage entre Toronto et Thunder Bay (Ontario) dont le départ de Toronto était...
562-P-A-2004 | Décision | 2004-10-22