Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 15 avril 2004
RELATIVE à la révision de la répartition des frais d'installation et d'entretien des dispositifs de sécurité au franchissement situé à la hauteur de Secondary Road 663 (l'ancienne route no 11), près de Floral, dans la province de la Saskatchewan, dans la municipalité rurale de...
195-R-2004 | Décision | 2004-04-15