Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 698-A-1997
le 18 novembre 1997
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
No 971503 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
655-A-1997 | Décision | 1997-11-18
le 18 novembre 1997
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre les licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Nos 971506971507 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
654-A-1997 | Décision | 1997-11-18