Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 novembre 1997
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada...
669-A-1997 | Décision | 1997-11-27
le 27 novembre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 55 000 barils de carburant diésel en un seul voyage, de...
668-W-1997 | Décision | 1997-11-27
le 27 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jack's Air Service, Inc. - Licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 971540 au rôle
Aux termes de la licence no 967276, Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-713 | Arrêté | 1997-11-27