Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 mars 2010
DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licence no 090109) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
2010-A-153 | Arrêté | 2010-03-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-161
le 5 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 070011 d'Aeroflight Academy of Aviation, Inc.
Référence no M4211/A1040-2
Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de...
2010-A-154 | Arrêté | 2010-03-05