Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 25 juin 2010
DEMANDE présentée par Gerlach & Associates, LLC exerçant son activité sous le nom de Midwest Air Link en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M324-2
Gerlach...
2010-A-351 | Arrêté | 2010-06-25
le 25 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967324 de James W. Chrysler exerçant son activité sous le nom de Seattle Seaplanes - Arrêté no 2010‑A‑330.
Référence no M4211/S416-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑330, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1...
2010-A-352 | Arrêté | 2010-06-25
le 25 juin 2010
DEMANDE présentée par Gerlach & Associates, LLC exerçant son activité sous le nom de Midwest Air Link de Valparaiso, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M324-...
272-A-2010 | Décision | 2010-06-25
le 25 juin 2010
DEMANDE présentée par Nordplus 1998 Ltée en vue de rétablir la licence no 980141.
Référence no M4210/N222-1
Dans son arrêté no 2009‑A‑305, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
273-A-2010 | Décision | 2010-06-25
le 25 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 000081 de North Eastern Sky Services Ltd. - Arrêté no 2010‑A‑333.
Référence no M4210/N243-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑333, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
2010-A-353 | Arrêté | 2010-06-25