Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2023)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif Note 1 aux entreprises.
Aperçu
Le dénombrement des exigences imposant un fardeau administratif de l’Office des transports du Canada (OTC) n’a pas changé en 2023, au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Résumé
Tous les règlements fédéraux qui sont appliqués par l’OTC et renferment des exigences imposant un fardeau administratif aux entreprises durant la période visée sont indiqués ci-après.
Le dénombrement total de l’OTC des exigences imposant un fardeau administratif durant la période visée n’a pas changé par rapport à celui de 2022, qui était de 482. Le dénombrement de référence initial des exigences imposant un fardeau administratif, qui remonte à la base de référence du 30 juin 2014, était de 545.
| Titre du règlement | Numéro DORS | Chiffres de 2023 |
|---|---|---|
| Règlement sur les transports aériens | DORS 88-58 | 385 |
| Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées | DORS 2019-244 | 26 |
| Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience | DORS 94-42 | 18 |
| Règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer | DORS 96-337 | 15 |
| Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers | DORS 96-338 | 11 |
| Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain | DORS 2001-207 | 1 |
| Règlement sur les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | DORS 98-568 | 1 |
| Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée | DORS 98-569 | 1 |
| Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles | DORS 2021-243 | 24 |
| Total | 482 |
Les chiffres des années antérieures pour l’OTC sont disponibles sur demande.
Coordonnées de la personne-ressource
Allan Burnside
Directeur principal
Analyse et affaires règlementaires
Office des transports du Canada
Téléphone : 819-962-3310
Courriel : Allan.Burnside@otc-cta.gc.ca
Pour en savoir plus
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation
Pour en savoir plus sur les consultations à venir ou en cours sur les règlements fédéraux proposés, visitez le site Web de la Gazette du Canada et le site Consultations auprès des Canadiens.
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