Antigua

1. Date de l'Accord

Titre officiel :

Accord de services entre le Canada et le Royaume-Uni (par voie d'assujettissement)

Le 19 août 1949

2. Autres actes

Le 10 octobre 2006

Lettre du Ministre (Désignation de Sunwing)

Le 15 octobre 2007

Lettre du Ministre (Désignation de WestJet)

Le 21 juin 2012

Lettre du Ministre (Désignation d'AirTransat)

3. Caractérisation des l'Accord bilatéral

A. Octroi de droits :

Tel que spécifié à l'annexe de l'Accord Canada/Royaume-Uni

B. Désignation :

Air Canada, WestJet, Sunwing, Air Transat

C. Tarifs :

Désapprobation unique

D. Capacité :

Aucune action unilatérale.

4. Routes et droits applicables

Air Canada est autorisé (licence no 975042) à exploiter les services décrits à l'itinéraire 2 de la Section II de l'Accord de 1949 sur les services aériens entre le Canada et le Royaume-Uni.