Antilles Néerlandaises
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
1. Date de l'Accord
- Titre officiel :
- Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
- Le 17 juin 1974
- En vigueur provisoirement
- Le 15 juillet 1975
- Entrée en vigueur
2. Autres actes
- Le 2 juillet 1997
- Note diplomatique (désignation de Canadian Airlines International pour exploiter les services convenus entre le Canada et les Antilles néerlandaises)
- Le 25 mai 2000
- Note diplomatique (désignation d'Air Canada au lieu de Canadian Airlines International pour exploiter les services convenus entre le Canada et les Antilles néerlandaises)
- Le 30 2009
- Lettre du Ministre (désignation du transporteur Westjet)
3. Caractérisation de l'Accord bilatéral
- A. Octroi de droits :
- Tel que spécifié à l'annexe
- B. Désignation :
- Simple par route, Air Canada
- C. Tarifs :
- Désapprobation unique
- D. Capacité :
- Libre capacité
4. Routes et droits applicables
| Points d'origine | Points Intermédiaires | Points au Canada | Points au-delà |
|---|---|---|---|
|
Antilles néerlandaises |
Un seul ou deux points dans la partie continentale des É.-U. désignés par les Antilles néerlandaises et à être déterminé un point aux Caraïbes |
Un point au Canada désigné par les Antilles néerlandaises et vise versa |
L'exercice des droits d'escale et de trafic en vertu de la cinquième liberté de l'air entre des points intermédiaires et le point au Canada est soumis à une entente préalable entre les autorités aéronautiques du Canada et des Antilles néerlandaises.
| Points d'origine | Points Intermédiaires | Points au Canada | Points au-delà |
|---|---|---|---|
|
Canada |
Deux points aux Caraïbes à être désignés par le Canada, à l'exception de San Juan, Porto Rico |
Un point dans les Antilles néerlandaises désigné par le Canada |
À déterminer |
L'exercice des droits d'escale et de trafic en vertu de la cinquième liberté de l'air entre le point dans les Antilles néerlandaises et des points situés au-delà est soumis à une entente préalable entre les autorités aéronautiques des Antilles néerlandaises et du Canada.
Notes:
-
La ou les lignes aériennes désignées peuvent, à leur gré, omettre les points sur toutes les routes lors d'un vol ou de tous les vols.
-
La date d'établissement d'un service aérien entre le Canada et les Antilles néerlandaises sera assujettie à une entente entre les autorités aéronautiques à la suite de consultations auprès des lignes aériennes désignées.
-
L'inauguration d'un tel service sera considérée par les autorités susmentionnées lorsque le trafic régulier en provenance et à destination du Canada et des Antilles néerlandaises sera jugé suffisant pour justifier l'établissement dudit service par les entreprises de transport aérien désignée des deux parties.
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