Curaçao
1. Date de l'Accord
- Titre officiel :
- Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Curaçao.
- Le 6 mars 2012
- En vigueur provisoirement
2. Autres actes
- Le 6 mars 2012
- Procès-verbal approuvé (Le Canada et le Curaçao s'entendent sur le texte d'un Accord bilateral sur le transport aérien)
- Le 21 juin 2012
- Lettre du ministre (Désignation de WestJet)
3. Caractérisation de l’Accord bilatéral
- Octroi de droits : Tel que spécifié à l'Annexe
- Désignation : Multiple, Air Canada, WestJet
- Tarifs : Double désapprobation
- Capacité : Détermination au préalable
4. Routes et droits applicables
Les routes et droits applicables ont été acceptés ad referendum et demeurent confidentiels jusqu'à ce qu'ils entrent définitivement en vigueur.
- Date de modification :