L'organisme et mandat

L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure.

L'OTC est formé de cinq membres à plein temps; jusqu'à trois membres temporaires peuvent également être nommés. Basés dans la région de la capitale nationale, les membres sont appuyés dans leur processus de prise de décisions par un personnel d'environ 330 personnes.

L’OTC a trois principaux mandats

  • Nous veillons à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de tous les Canadiens : incluant ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l’utilisent, jusqu’aux collectivités où il est exploité. 

  • Nous protégeons le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible.

  • Nous offrons aux passagers aériens un régime de protection du consommateur.

Nos outils

Pour nous acquitter de nos mandats, nous avons trois outils à notre disposition :

  • Prise de règlements : Nous élaborons et appliquons des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services et des usagers, et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous parmi les concurrents. Ces règles se traduisent parfois par des règlements exécutoires, et parfois par des lignes directrices, des codes de pratiques et des notes d’interprétation à caractère moins officiel.

  • Règlement des différends : Nous réglons des différends entre d'une part, des fournisseurs de services de transport, et d’autre part leurs clients et voisins, grâce à une gamme d’outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l’arbitrage et le processus décisionnel formel.

  • Information : Nous fournissons de l’information concernant le réseau de transport, les droits et responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers, et la législation et les services de l’Office.

Nos valeurs

Notre Code de valeurs et d'éthique traduit nos valeurs fondamentales et les comportements attendus qui nous guident dans toutes les activités liées à nos fonctions professionnelles. Nos valeurs directrices sont:

  • Respect de la démocratie - Nous préservons le régime canadien de démocratie parlementaire et favorisons l'échange constructif et opportun des points de vue et de l'information.

  • Respect envers les personnes - Nous traitons les personnes avec dignité et équité, et favorisons un milieu de travail coopératif et enrichissant.

  • Intégrité - Nous agissons avec honnêteté, équité, impartialité et transparence.

  • Intendance - Nous utilisons et gérons nos ressources sagement, et assumons pleinement la responsabilité de nos obligations et de nos engagements.

  • Excellence - Nous fournissons un service de la plus haute qualité en faisant preuve d’innovation, de professionnalisme et d’efficacité.

membres

Scott Streiner, Président et premier dirigeant

Scott Streiner, Président et premier dirigeant

Scott Streiner a été nommé président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada (OTC) par le gouverneur en conseil en 2015. Son mandat a été reconduit en 2020 et se terminera en juillet 2021.

Scott a pris une série de mesures pour améliorer la capacité de l’OTC à répondre aux besoins du réseau de transport national, de ses utilisateurs ainsi que des collectivités qu’il dessert. Parmi ces mesures, notons la réorganisation et la simplification des processus et des structures internes de l’OTC; le recrutement de personnel hautement qualifié pour faire partie de l’équipe de direction; la mise en œuvre de plans d’action pour favoriser une organisation saine, performante et polyvalente; la sensibilisation du public aux rôles et aux services de l’OTC; l’adoption d’approches innovatrices pour réaliser les mandats de réglementation et de règlement des différends de l’OTC; et la réalisation d’un examen approfondi de tous les règlements établis et appliqués par l’OTC en vue de leur modernisation.

Parmi les principaux résultats de ces initiatives, mentionnons deux règlements novateurs : le Règlement sur la protection des passagers aériens et le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées. Après avoir finalisé ces règlements, Scott a lancé de grands projets visant à mettre à jour l’ensemble des documents d’orientation de l’OTC, à automatiser la réception des plaintes, et à moderniser les activités d’assurance de la conformité.

Scott a dirigé le projet de revitalisation du Conseil des présidents et des présidentes des tribunaux fédéraux en 2016 et 2017, et est actuellement vice-président du conseil d’administration du Conseil des tribunaux administratifs canadiens ainsi que membre du Bureau (comité directeur) du Réseau OCDE des régulateurs économiques.

Avant de se joindre à l’OTC, Scott a fait carrière pendant 25 ans dans la fonction publique fédérale, où il a notamment occupé les fonctions suivantes : secrétaire adjoint du Cabinet, Politique du développement économique et régional; sous-ministre adjoint, Politiques, à Transports Canada; directeur exécutif, Examen de l’aérospatiale; sous-ministre adjoint, Programme du travail; vice-président, Prestation des programmes, à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale; directeur général, Ressources humaines, au ministère des Pêches et des Océans; et directeur de la parité salariale à la Commission canadienne des droits de la personne.

Scott a dirigé des délégations canadiennes à l’étranger, notamment en Inde, en Chine et auprès de l’Organisation internationale du Travail. Il a aussi agi à titre de membre du gouvernement auprès de NAV CANADA, délégué ministériel du Canada dans le cadre de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail, de président du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, et de directeur du conseil d’administration du Soloway Jewish Community Centre.

Scott est titulaire d’un baccalauréat en études sur l’Asie orientale de l’Université hébraïque, d’une maîtrise en relations internationales de l’École des affaires internationales Norman Paterson, et d’un doctorat en sciences politiques de l’Université Carleton.

Elizabeth C. Barker, Vice-présidente

Elizabeth C. Barker, Vice-Chair

Liz Barker a entamé un mandat de cinq ans à titre de vice-présidente et de membre de l’Office des transports du Canada (OTC) le 3 avril 2018.

Liz s’est jointe à l’Office national des transports, l’organisme qui a précédé l’OTC, en tant qu’avocate en 1991. Elle a occupé divers postes à l’OTC, dont, plus récemment, celui de dirigeante principale des Services internes, avocate générale et Secrétaire. Au cours des années, elle a travaillé dans tous les secteurs d’activités relevant du mandat de l’Office, mais s’est spécialisée en tant que conseillère du tribunal dans le règlement de différends et d’audiences complexes portant sur des sujets controversés, tels les plaintes sur le niveau de service ferroviaire, une vaste gamme de différends complexes liés aux transports accessibles, et les enquêtes ministérielles sur le pilotage maritime et l’accessibilité des services de transport interurbain par autocar. En outre, elle a longuement travaillé à définir l’approche de l’Office concernant son mandat sur les droits de la personne, le régime des sanctions administratives pécuniaires, les modes alternatifs de règlement des différends, l’arbitrage de l’offre finale et l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service. Elle a plaidé devant les cours de tous les niveaux, y compris la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada à titre de coavocate dans l’affaire Conseil des Canadiens avec déficiences c. VIA Rail Canada inc. [2007] 1 R.C.S. 650.

Liz a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine en 2016 pour son travail à l’Office, en particulier sur les transports accessibles, le programme des sanctions administratives pécuniaires, et pour son leadership au sein de la Direction générale des services juridiques.

Liz a obtenu son diplôme en droit de l’Osgoode Hall Law School en 1987, et son baccalauréat en droit (obtenu avec distinction) de l’Université Carleton en 1984. Elle est membre du Barreau de l’Ontario depuis 1989.

William G. McMurray, membre

William G. McMurray, membre

Le 28 juillet 2014, William G. McMurray est devenu membre de l'Office des transports du Canada.

Avant sa nomination à l'Office, il a assuré la vice-présidence au Conseil canadien des relations industrielles.

Avocat de formation, M. McMurray a exercé le droit administratif dans le secteur privé ou il a été avocat plaidant pendant plus de 23 ans. Il a fait fonction d'avocat pour certains des employeurs les plus importants au Canada dans l'industrie canadienne des transports. Il a plaidé des causes complexes avec succès devant plusieurs tribunaux administratifs fédéraux, y compris l'Office et ses prédécesseurs. Il a défendu des causes, dans les deux langues officielles, devant la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale et a comparu à toutes les instances au civil. Tout en exerçant le droit, il a enseigné « le droit et la réglementation des transports » à l'Université McGill à Montréal pendant plus de dix ans.

Il a étudié la common law et la loi civile à l'Université d'Ottawa ainsi que l'économie politique à l'Université Laval (Québec) et à l'Université de Toronto. M. McMurray a terminé son stage aux services juridiques de l'ancienne Commission canadienne des transports.

Il est membre du Barreau du Haut-Canada depuis 1986.

Mark MacKeigan, membre

Mark Mackeigan

Mark MacKeigan a entamé un mandat de quatre ans en tant que membre de l’Office des transports du Canada le 28 mai 2018.

M. MacKeigan vient de la Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, la société sans but lucratif chargée d’exploiter les actifs de la Voie maritime appartenant au gouvernement fédéral; il y occupait le poste de chef des services juridiques et secrétaire de la société depuis 2014.

M. MacKeigan n’est pas tout à fait nouveau à l’Office, puisqu’il y a été membre de 2007 à 2014 et qu’il a traité certains dossiers de l’Office à titre de conseiller juridique engagé par contrat en 1996.

Il a notamment acquis de l'expérience en matière de droit des transports en exerçant pendant six ans, de 2001 à 2007, les fonctions de conseiller juridique principal de l’Association du transport aérien international, à Montréal. Il s’y est consacré principalement aux questions concernant le droit de la concurrence, les services de fret, la réglementation de l’aviation et le droit international public. De 1996 à 2000, il a été avocat-conseil pour NAV CANADA, le fournisseur de services de navigation aérienne civile du pays.

M. MacKeigan a commencé sa carrière juridique dans un cabinet privé, à Toronto. Après avoir obtenu avec grande distinction un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’Université Carleton, il a obtenu son diplôme en droit de l’Université de Toronto, puis une maîtrise en droit de l’Institut de droit aérien et spatial de l’Université McGill. Il détient aussi un certificat d’études supérieures du Collège universitaire King’s de London dans le domaine du droit de la concurrence de l’Union européenne.

Il est membre des barreaux de l’Ontario et de l’État de New York, et admis à titre d’avocat-conseil en Angleterre et au Pays de Galles.

Mary Tobin Oates, membre

Mary Tobin Oates, membre

Après 25 ans de travail au sein de la fonction publique, Mary Tobin Oates s'est jointe à l'Office des transports du Canada le 9 juillet 2018. À titre d'avocate, Mary a exercé dans divers domaines du droit, principalement public et administratif. Elle a comparu devant la Commission d'appel des pensions et la Cour d'appel fédérale au sujet des prestations d'invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Mary a été membre du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), où elle a déterminé l'admissibilité aux prestations d'invalidité pour les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. Mary a également fourni des conseils juridiques et stratégiques sur les questions autochtones au ministère de la Justice et celui des Affaires autochtones et du Nord Canada. Elle a également siégé au conseil d'administration de Tungasuvvingat Inuit, un organisme de bienfaisance à but non lucratif qui fournit des services et défend les intérêts des Inuits qui vivent dans le sud du Canada.

Avant de devenir avocate, Mary a travaillé comme rédactrice technique pour l'organisme qui est devenu le Bureau de la sécurité des transports.

Mary a obtenu son baccalauréat ès arts de l'Université Memorial de Terre-Neuve et est diplômée de la faculté de droit Osgoode Hall. Elle est membre du Barreau de l'Ontario depuis février 1997.

Heather Smith, membre

Heather Smith, membre

Heather Smith est devenue membre de l'Office des transports du Canada le 27 août 2018. Heather était récemment la Vice-Présidente des Opérations à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Dans des postes précédents, Heather était directrice exécutive dans le Secteur des opérations gouvernementales au Secrétariat du Conseil du Trésor et la directrice générale dans la Direction générale des Politiques stratégiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Heather a occupé plusieurs postes de gestion au sein de Justice Canada, notamment en qualité d’avocate générale et chef des Services juridiques d'AAC, et avocate générale et chef des Services juridiques à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, et avocate générale aux Services juridiques de Développement social Canada/Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Heather a aussi travaillé en tant que conseillère juridique aux Services juridiques d'Environnement Canada, et en tant que gestionnaire du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement à Environnement Canada. Heather est titulaire d'un baccalauréat avec spécialisation de l'Université de King's College et d'un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto. Elle possède aussi la désignation d’Administrateur de sociétés certifié (ASC) du McMaster/DeGroote Directors College.

Allan Matte, membre temporaire

Allan Matte, membre temporaire

Allan Matte a récemment été nommé membre temporaire de l’Office des transports du Canada. Avant sa nomination, qui prendra effet le 14 septembre 2020, Allan a exercé les fonctions d’avocat principal au sein des Services juridiques de l’Office. Avant d’accepter un poste à l’Office, Allan travaillait comme avocat du ministère de la Justice; il a été affecté aux services juridiques d’Emploi et Développement social Canada, et avant cela d’Industrie Canada. Allan a également travaillé comme avocat au Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, un organisme fédéral. Allan a comparu à titre d’avocat devant de nombreux tribunaux administratifs ainsi que devant des tribunaux de tous les niveaux, dont la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour fédérale, Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

En 2014, Allan a été nommé par le gouvernement de l’Ontario membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale, un poste qu’il a occupé pendant cinq ans, jusqu’en février 2019.

Allan est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Osgoode Hall Law School, d’un certificat d’études supérieures en droit procédural, d’un diplôme d’études supérieures en droit public, et d’une maîtrise en droit dans le domaine des droits de la personne de l’Université de Londres.

 
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