Décision n° 24-A-2017

Air Canada, en son nom et au nom de Sky Regional, de Jazz et de South African Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :

1. Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Afrique du Sud en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par South African Airways entre les états membres de la Communauté européenne et chacune des villes suivantes : Johannesburg et Le Cap, Afrique du Sud, entre les États‑Unis d’Amérique et chacune des villes suivantes : Johannesburg et Le Cap, et entre Hong Kong et Johannesburg;
2. South African Airways d’exploiter son service international régulier entre l’Afrique du Sud et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Air Canada entre Hong Kong et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, et entre les états membres de la Communauté européenne et chacune des villes suivantes : St. John’s (Terre‑Neuve-et-Labrador), Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Ottawa et Toronto (Ontario), Edmonton et Calgary (Alberta) et Vancouver, Canada; et en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Air Canada, Sky Regional et Jazz entre les États-Unis d’Amérique et chacune des villes suivantes : Toronto et Vancouver.

Ces autorisations sont demandées pour une période indéterminée à compter du 15 février 2017.

Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Sud‑africaine énoncée dans un procès-verbal signé le 8 juillet 2009 (Entente).

South African Airways est autorisée en vertu d’une licence à exploiter, en partage de codes, un service international régulier conformément à l’Entente.

L’Office a étudié la demande et les documents à l’appui et il est convaincu qu’elle est conforme aux exigences de l’article 8.2 du RTA.

Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 60(1)b) de la LTC et à l’article 8.2 du RTA, autorise l’utilisation par :

1. Air Canada d’aéronefs avec équipage fournis par South African Airways, et la fourniture par cette dernière de ces aéronefs avec équipage à Air Canada, afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier sur les routes autorisées entre le Canada et l’Afrique du Sud en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par South African Airways entre les états membres de la Communauté européenne et chacune des villes suivantes : Johannesburg et Le Cap, entre les États-Unis d’Amérique et chacune des villes suivantes : Johannesburg et Le Cap, et entre Hong Kong et Johannesburg;
2. South African Airways d’aéronefs avec équipage fournis par Air Canada, Sky Regional et Jazz, et la fourniture par ces dernières de ces aéronefs avec équipage à South African Airways, afin de permettre à South African Airways d’exploiter son service international régulier sur les routes autorisées entre l’Afrique du Sud et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Air Canada entre Hong Kong et Vancouver, et entre les états membres de la Communauté européenne et chacune des villes suivantes : St. John’s, Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Edmonton, Calgary et Vancouver; et en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Air Canada, Sky Regional et Jazz entre les États‑Unis d’Amérique et chacune des villes suivantes : Toronto et Vancouver.

Ces autorisations sont accordées pour une période indéterminée à compter du 15 février 2017, sous réserve des conditions suivantes :

1. Air Canada et South African Airways doivent détenir les licences valides requises.
2. Air Canada et South African Airways appliqueront leurs tarifs en vigueur, qu’elles auront publiés, pour le transport de leur trafic. Rien dans tout accord commercial entre les transporteurs aériens concernant les limites de responsabilité ne doit diminuer les droits des passagers établis dans ces tarifs.
3. Les services aériens autorisés ne peuvent être offerts que pendant la période de validité d’un accord de partage de codes autorisant la prestation de ces services.
4. Air Canada, Sky Regional, Jazz et South African Airways doivent continuer de se conformer aux exigences relatives à l’assurance décrites aux paragraphes 8.2(4), 8.2(5) et 8.2(6) du RTA.
5. Air Canada et South African Airways doivent continuer de se conformer aux exigences relatives à la divulgation au public décrites à l’article 8.5 du RTA.
6. Air Canada et South African Airways doivent fournir à l’Office une copie de tout nouvel accord ou de toute modification à leur accord de partage de codes, y compris toute annexe, nouvelle ou modifiée, et ce, sans tarder.
7. Les services de transport aérien utilisant le code d’Air Canada sur les segments de vols effectués par South African Airways ne peuvent être vendus séparément et ne doivent être offerts qu’aux fins d’acheminement du trafic de façon continue sous le code d’Air Canada entre le Canada et l’Afrique du Sud.
8. Les services de transport aérien utilisant le code de South African Airways sur les segments de vols effectués par Air Canada, Sky Regional et Jazz ne peuvent être vendus séparément et ne doivent être offerts qu’aux fins d’acheminement du trafic de façon continue sous le code de South African Airways entre l’Afrique du Sud et le Canada.