Détermination n° W-2017-31

le 24 avril 2017
DEMANDES présentées par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d’obtenir des licences.
Numéro de cas : 
17-01910
17-01914

Algoma Tankers a déposé, par l’entremise de son représentant, des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation de deux navires-citernes de transport de produits pétroliers et chimiques inconnus ou de deux remorqueurs/barges inconnus pour transporter, en plusieurs voyages, des produits pétroliers depuis des installations à Sarnia et à Nanticoke (Ontario) en vue de  réduire le confinement des matières premières et de les transporter de Montréal  ou de Tracy (Québec) vers Sarnia et Nanticoke. L’activité commencera le ou vers le 1er mai 2017 et se terminera le ou vers le 31 juillet 2017.

Y a-t-il des navires canadiens à la fois adaptés et disponibles pour être affectés à l’activité?

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis des demandes à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer les licences s’il y a lieu. Cette détermination n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.

Membre(s)

P. Paul Fitzgerald
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