Détermination n° W-2017-38

Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «FENG HUANG AO», un pétrolier et un transporteur de bitume immatriculé à Hong Kong, pour transporter du bitume, du mazout lourd à haut pouvoir calorifique, du mazout lourd et du gaz oil sous vide, en plusieurs voyages d’environ 10 000 à 12 000 mètres cubes de marchandises chacun, de Lévis ou Tracy ou Montréal (Québec) à Cap-aux-Meules et/ou Sept-Îles (Québec) et/ou Halifax (Nouvelle-Écosse) et/ou Port aux Basques (Terre‑Neuve‑et‑Labrador); de Montréal ou Tracy à Nanticoke et/ou Sarnia (Ontario); de Sarnia ou Nanticoke à Montréal et/ou Tracy; de Montréal ou Sarnia à Hamilton et/ou Millhaven (Ontario); de St. John (Nouveau‑Brunswick) à Eastern Passage (Nouvelle-Écosse) et/ou Stephenville et/ou Holyrood et/ou Botwood (Terre‑Neuve‑et‑Labrador); de Nanticoke à Sarnia; et de Sarnia à Nanticoke. L’activité commencera le 19 mai 2017 et se terminera le 19 octobre 2017.

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette détermination n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.