Détermination n° W-2017-44

le 4 mai 2017
DEMANDE présentée par Hansa Heavy Lift GmbH, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d’obtenir une licence.
Numéro de cas : 
17-01936

Hansa Heavy Lift GmbH a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HHL TOKYO », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua‑et‑Barbuda, afin d’extraire une plaque de recouvrement de tourelle d’une unité flottante de production, de stockage et de déchargement en mer située dans un endroit particulier du champ pétrolier White Rose, dans environ 115 mètres d’eau. Une fois que la plaque de recouvrement de tourelle sera extraite, elle sera placée sur le pont et fixée solidement pour un transport en toute sécurité à Argentia (Terre‑Neuve‑et‑Labrador) afin qu’elle soit déchargée. L’activité commencera le 1er juin 2017 et se terminera le 1er août 2017.

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette détermination n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.

Membre(s)

Stephen Campbell
Date de modification :