Comment résoudre les problèmes

Même les voyages les mieux planifiés peuvent comporter des difficultés. Si un problème survient ou si vous avez des inquiétudes concernant votre voyage, informez-en la compagnie de transport. Bien souvent, une simple discussion suffit pour régler un problème ou apaiser une inquiétude.

Gardez tous vos reçus et tous les documents relatifs à votre voyage, ainsi qu'une trace concernant les personnes avec qui vous avez parlé et du moment où ces discussions ont eu lieu. Il est recommandé d'écrire ce qui s'est passé aussitôt que possible après l'événement, pendant que les détails sont encore frais à votre esprit.

Si vous avez tenté de faire part de vos préoccupations à la compagnie et que vous n'êtes pas satisfait des résultats, vous pouvez communiquer avec l'Office des transports du Canada. Notre personnel peut organiser, avec le transporteur, une conversation qui pourrait bel et bien résoudre le problème ou apaiser l'inquiétude en cause.

Si les échanges officieux ne donnent pas les résultats voulus, vous pouvez envisager la médiation. Si le transporteur et vous acceptez ce recours, le sujet en litige pourrait être présenté à un médiateur nommé par l'Office. Le médiateur s'efforcera avec vous et la compagnie de transport de mettre au point une solution acceptable pour les deux parties.

Si ces processus ne fonctionnent pas, vous pouvez demander à l'Office de faire une enquête officielle au sujet de votre plainte. Le transporteur et vous serez tenus de faire des dépositions et de soumettre des preuves. La décision que nous rendrons sera exécutoire. Elle pourrait contenir des mesures de redressement et le remboursement des dépenses que le problème a pu vous occasionner. La décision ne peut toutefois pas demander compensation pour des maux ou des souffrances, ou pour un voyage jugé non agréable.

La plainte officielle conduira à une résolution claire du problème en cause, mais il se peut que ni vous ni le transporteur ne soyez satisfaits de la décision rendue. Une discussion officieuse ou le recours à la médiation donne souvent de meilleurs résultats qu'une plainte officielle, et ce, plus rapidement.

Comment contacter l'Office des transports du Canada

Office des transports du Canada
Ottawa, ON  K1A 0N9
Canada
Téléphone : 1-888-222-2592
ATS : 1-800-669-5575
Télécopieur : 819-997-6727
Courriel : info@otc-cta.gc.ca
Site Web : www.otc.gc.ca

Quelques renseignements sur l'Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif indépendant qui fonctionne comme une cour et prononce ses jugements au cas par cas. Tel que stipulé à la partie V de la Loi sur les transports au Canada, le devoir de l'Office en ce qui concerne les personnes ayant une déficience est de s'assurer que ces dernières aient un accès adéquat aux services de transport. L'Office prend des décisions et émet des directives afin d'éliminer les obstacles abusifs, dans le réseau de transport fédéral, aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience.

L'Office est chargé de la gestion des règlements et des codes de pratiques en matière de transport accessible. L'Office a élaboré ces codes en étroite collaboration avec les organismes représentant les Canadiens ayant une déficience, ainsi que l'industrie du transport.

En outre, l'Office reçoit les plaintes des personnes ayant une déficience. Si la facilitation informelle et la médiation ne sont pas en mesure de résoudre une plainte, l'Office recevra officiellement la plainte et rendra son jugement.

Comme pour une cour, les décisions de l'Office sont exécutoires et peuvent faire l'objet d'une révision judiciaire par la Cour d'appel fédérale et, en dernière instance, par la Cour suprême du Canada.

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