Nouvelle méthode de dépôt de tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises

L’Office des transports du Canada a adopté une nouvelle approche pour le dépôt des tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises qui s’applique aux transporteurs offrant des services à destination ou en provenance du Canada.

La Airline Tariff Publishing Company (ATPCO) a informé l’Office et ses clients qu’elle n’agira plus à titre d'agent chargé du dépôt des tarifs relatifs au transport de marchandises. Cependant, l’Association du transport aérien international (IATA) a proposé d’agir à titre d'agent pour ses transporteurs aériens membres. Par conséquent, les transporteurs peuvent utiliser les manuels des règlements et des tarifs de fret aérien (connus également sous le nom de manuels de TACT), pour déposer leurs tarifs officiels auprès de l’Office. L’arrêté no 2015-A-60 de l'Office renferme plus d’information à ce sujet.

Les transporteurs doivent communiquer directement avec l’IATA s’ils souhaitent que celle‑ci agisse à titre d'agent chargé du dépôt des tarifs en leur nom. Les transporteurs qui choisissent cette option doivent déposer les documents Procuration et Certification d’adhésion générale auprès de l’Office pour indiquer que l’IATA agira à titre d'agent en leur nom et qu’ils publieront et déposeront leur tarif par l’intermédiaire des manuels de TACT.

Les transporteurs peuvent également déposer directement leur tarif relatif au transport de marchandises auprès de l’Office. Les employés de l’Office ont créé un modèle de tarif relatif au transport international régulier de marchandises qui peut servir de guide.

Tous les transporteurs internationaux de marchandises qui, auparavant, déposaient leurs tarifs auprès de l’ATPCO, qu’ils soient membres ou non de l’IATA, doivent communiquer avec l’Office et préciser s’ils feront appel à l’IATA pour le dépôt de leurs tarifs ou s’ils déposeront eux-mêmes leurs tarifs relatifs au transport de marchandises directement auprès de l’Office. Les transporteurs ont jusqu'au 13 juillet 2015 pour le faire. Après cette date, tous les tarifs relatifs au transport de marchandises de la ATPCO seront annulés.

Les transporteurs qui ne sont pas représentés par l’IATA ou qui n'ont pas déposé leur tarif relatif au transport de marchandises directement auprès de l’Office dans ce délai seront considérés comme non conformes. L’Office collaborera avec les transporteurs aériens pour assurer leur conformité avec la nouvelle approche.

Les transporteurs qui ne rencontrent pas les exigences de dépôt des tarifs pourraient être assujettis à des sanctions monétaires allant jusqu’à 10 000 $ pour chaque infraction aux paragraphes 110(1) et 110(5) du Règlement sur les transports aériens.

Pour savoir comment déposer les tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises consultez le site Web de l’Office.