Rapport de conformité : Bay Ferries Limited

Contexte

L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du réseau de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, ferroviaire et le transport extraprovincial par traversier et autobus. L’Office s’emploie à éliminer ces obstacles en :

• élaborant des règlements et des codes de pratiques;
• communicant avec l'industrie du transport et les organismes représentant les personnes ayant une déficience;
• réglant les différends relatifs aux questions d'accessibilité et en ordonnant des mesures correctives au besoin.

En plus des mesures d’application de la loi, l’Office assure la conformité avec ses décisions, règlements et codes de pratiques au moyen d’exercices périodiques de surveillance. L’Office a adopté une approche axée sur les risques pour surveiller la conformité, et il travaille étroitement avec l’industrie et d’autres parties afin de les aider dans les secteurs où la conformité n’est pas atteinte.

Dans le cadre de ses activités de surveillance régulières, l’Office a évalué le niveau de conformité de Bay Ferries Limited (BFL). Plus particulièrement, l’Office a évalué le niveau de conformité de la gare maritime de Digby, en Nouvelle Écosse, où BFL assure des services de traversier entre le Nouveau Brunswick et la Nouvelle Écosse.

Ce rapport décrit les résultats de cette surveillance.

Objet de l'évaluation

L’Office a évalué la conformité de BFL avec certaines dispositions du Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares) et du Code de pratiques :L'élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience (Code de communication), ainsi qu’avec les dispositions du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience (RFP) portant sur :

• les caractéristiques d’accessibilité de la gare maritime de Digby, en Nouvelle-Écosse;
• les services administratifs (p. ex. la façon dont l’information sur les services disponibles est fournie, au moment du déplacement ou dans le site Web de BFL);
• la formation relative à la sensibilisation à l’accessibilité offerte au personnel et aux employés contractuels à la gare.

Façon dont la surveillance a été effectuée

Le personnel de l’Office a procédé à une inspection des lieux à la gare de Digby afin d’évaluer la conformité de BFL avec les codes de pratiques de l’Office susmentionnés. Le personnel de l’Office a aussi rencontré le personnel de BFL pour revoir ses politiques et procédures touchant la fourniture de services aux personnes ayant une déficience et en discuter.

Conclusions de l'exercice de surveillance

Les résultats de l'exercice de surveillance montrent que BFL respecte les normes d’accessibilité qui ont été évaluées.

En ce qui concerne les caractéristiques extérieures à la gare de Digby, on y trouve de la signalisation indiquant le stationnement accessible. En outre, avant d’arriver à la billetterie, on voit de la signalisation invitant les passagers qui ont besoin d’assistance en raison d’une déficience à s’adresser à l'agent à la billetterie. Comme il n’y a pas d’ascenseur entre le pont des véhicules et le pont des passagers à bord du navire Princess of Acadia, les passagers en fauteuil roulant accèdent directement au pont des passagers à partir de la gare en empruntant une passerelle, tandis qu’un employé de BFL se charge de l’embarquement et du débarquement du véhicule du passager. L’entrée à la gare est munie de portes automatiques qui y facilitent l’accès. À l’avant de la gare, il y a une aire facilement accessible où les animaux aidants peuvent se soulager.

Pour ce qui est des caractéristiques intérieures, les salles de toilettes de la gare sont accessibles et incluent une cabine accessible désignée. Dans la gare, la signalisation est placée à des endroits bien en vue. L’annonce verbale invitant les passagers à retourner à leur véhicule au moment de l’embarquement est accompagnée d’un signal visuel. On trouve dans la gare des fauteuils roulants manuels, et des employés de la gare fournissent de l'assistance avec fauteuil roulant au besoin. Le comptoir à l’aire de réception comporte une section plus basse pour faciliter l’accès des personnes en fauteuil roulant. On peut utiliser un ascenseur au lieu des escaliers pour se rendre à l’aire d’embarquement, et les corridors et les couloirs sont libres d’obstacles et dotés de rampes sur toute leur longueur.

BFL témoigne d’un solide engagement à atteindre un haut niveau d’accessibilité. BFL était au courant des règlements et des codes de pratiques de l’Office et a consacré d’importants efforts à son programme de formation relative à la sensibilisation à l'accessibilité offert au personnel et aux employés contractuels. La plus récente inspection périodique des installations de BFL par le personnel de l'Office montre que cette dernière se conforme aux dispositions applicables du RFP.

Projet à venir

L’Office continuera à surveiller l’accessibilité du réseau de transport fédéral afin de veiller à ce que les passagers ayant une déficience puissent voyager sans rencontrer d’obstacles abusifs à leurs possibilités de déplacement.