Publications

Publications 231 - 240 de 245
Vous préparez un voyage? Ce guide peut vous aider. Vous y trouverez quelques idées qui vous indiqueront comment planifier et accomplir votre voyage. Il...
Pour certaines des demandes d'publication/arbitrage déposées auprès de l'Office des transports du Canada (Office), des questions préliminaires ont été...
2008-05-06 |
Les articles 90 à 94 de la Loi sur les transports au Canada exige que la personne qui propose de construire ou d'exploiter un chemin de fer de...
2008-05-06 | Guides
IntroductionL'Office des transports du Canada est habilité à déterminer les faits relatifs à un différend portant sur une question de prix et de services...
2008-05-06 |
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du...
2007-01-02 | Codes de pratique
1. Objet des lignes directrices Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'...
2005-01-03 | Lignes directrices
NE VOYAGEZ QU'AVEC DES TRANSPORTEURS QUI DÉTIENNENT UNE LICENCE DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA Lorsque l'exploitant d'un service aérien détient...
2003-01-01 | Guides
révisé août 1997 PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des...
1998-06-01 | Guides de demandes
Demande présentée en application du Règlement sur les transports aériens (RTA) juillet 1996 VOLS EN PROVENANCE D'UN PAYS ÉTRANGER (autre que...
révisé août 1997 PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des...
1997-08-01 | Guides de demandes