Publications

Publications 231 - 240 de 248
Nom ___________________________________________________________________________ Date du voyage ...
2009-03-30 | Outil d'information
L'Office des transports du Canada doit veiller à ce que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience soient...
L'Office des transports du Canada doit veiller à ce que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience soient...
Vous préparez un voyage? Ce guide peut vous aider. Vous y trouverez quelques idées qui vous indiqueront comment planifier et accomplir votre voyage. Il...
Les articles 90 à 94 de la Loi sur les transports au Canada exige que la personne qui propose de construire ou d'exploiter un chemin de fer de...
2008-05-06 | Guides
Pour certaines des demandes d'publication/arbitrage déposées auprès de l'Office des transports du Canada (Office), des questions préliminaires ont été...
2008-05-06 |
IntroductionL'Office des transports du Canada est habilité à déterminer les faits relatifs à un différend portant sur une question de prix et de services...
2008-05-06 |
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du...
2007-01-02 | Codes de pratique
1. Objet des lignes directrices Les présentes lignes directrices, élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'...
2005-01-03 | Lignes directrices
Ne voyagez qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l'Office des transports du Canada. Chercher dans la base de données des licences de...
2003-01-01 | Guides