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Contenu connexe
Consultation sur les modifications proposées
Document de consultation
Document d'information
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget 2023
Le 11 juillet, 2023 – Gatineau, QC – Office des...
Nouvelles | 2023-07-11
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Table des matières
Introduction
Survol
Modifications réglementaires proposées
Vos commentaires et comment les soumettre
Comment l’OTC utilisera vos commentaires
Annexe A : Réacheminement et remboursements dans le RPPA 2019...
Publication | 2023-07-11
Gatineau - le 10 juillet 2023
M. Tom Oommen, Direction générale de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique virtuelle sur les prochaines étapes de l’OTC dans le domaine de la protection des passagers aériens...
Nouvelles | 2023-07-10
(1) Le ou vers le 29 juin 2022, Air Canada a omis de fournir au passager (48TBKE), visé par le retard du vol AC94 prévu le 29 juin 2022, la raison du retard à l’aide du moyen de communication disponible pour lequel elle a indiqué une préférence, y compris un moyen qui est compatible avec les...
Mesures d’application | 2023-06-29
(A) Le ou vers le 25 février 2023, à l'aéroport international Montréal-Trudeau (CYUL), Air Canada a omis de fournir aux passagers, au moyen de l'annonce faite sur support audio à 10:23, la raison du retard du vol numéro AC944, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection...
Mesures d’application | 2023-06-28
Le 23 juin 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada
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Décision finale no. 105-at-c-a-2023
Décision préliminaire no LET-at-55-2022
Règlement sur les...
Nouvelles | 2023-06-23
(A) Le ou vers le 16 décembre 2022, Porter Airlines Inc., sur son site Web (www.flyporter.com), a vendu, directement ou indirectement, un service aérien utilisant de gros aéronefs, ou en a fait l’offre publique de vente, au Canada, sans détenir une licence en règle délivrée au titre de la partie II...
Mesures d’application | 2023-06-22
(A) Le ou vers le 8 mai,2023, Aerovias del Continente Americano S.A. a annoncé le prix d'un service aérien sur son site web (www.avianca.com) sans y inclure le prix total, exprimé en dollars canadiens, qui doit être payer à l'annonceur pour le service, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)(a) du...
Mesures d’application | 2023-06-19
(A) Le ou vers le 19 mars 2023, à l'aéroport international Vancouver (CYVR), Japan Airlines Co., Ltd. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro JL17, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des...
Mesures d’application | 2023-06-16
(A) (A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent verbalisateur désigné a émis ce procès-verbal, car, selon lui, United Airlines, Inc. a commis 10 violations, en ne fournissant pas dans un langage simple, clair et concis, dans un document sur...
Mesures d’application | 2023-06-08