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Le 13 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Partie 1 – Introduction
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La Loi sur les transports au Canada (Loi) définit le cadre qui permet aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale de transférer ou de cesser d'exploiter des lignes de chemin de fer, pourvu que certaines procédures soient...
Publication | 2023-12-11
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux voyageurs handicapés est disponible.
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Publication | 2023-12-06
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Page Web | 2023-12-06
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Nouvelles | 2023-12-01