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Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que Sunwing Vacations a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens en n'affichant pas le prix total en premier. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web à l'...
Mesures d’application | 2015-02-13
Le ou vers le 15 avril 2014, Aerodynamics, Inc. a exploité un service aérien entre Columbus, Ohio, É-U. et Toronto (Ontario) Canada pour transporter des passagers au moyen d’un aéronef de type EMB-145 immatriculé N459AD sans détenir la licence requise pour ce service, enfreignant ainsi l’article 57...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les ou vers les 5 et 7 mars 2014, Elite Airways LLC a exploité un service aérien entre Toronto (Ontario) Canada et Newark, É.-U. et Miami, É.-U. et Nassau, Bahamas pour transporter des passagers au moyen d’un aéronef de type Canadair Regional Jet CRJ-100 immatriculé N97EA sans détenir la licence...
Mesures d’application | 2015-02-13
Le ou vers le 6 aout 2014, Jazz Aviation S.E.C., n'a pas apposé dans un endroit bien en vue à ses bureaux situés à l'aéroport de Charlottetown (Î.-P.-E.) une affiche indiquant que les tarifs, y compris les conditions de transport, pour le service intérieur qu’elle offre sont à la disposition du...
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une enquête indiquent que GRD Air Inc. a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement la vente d'un service aérien sur son site Web, à l'adresse www.grdair.ca, sans détenir la licence requise pour ce service.
Mesures d’application | 2015-02-13
Les résultats d'une enquête indiquent que Kasper Aviation Inc. a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement la vente d'un service aérien sur son site Web, à l'adresse flykasper.com, sans détenir la licence requise pour ce service.
Mesures d’application | 2015-02-13
Le ou vers le 3 novembre 2014, Canadian 360 Inc. a enfreint l'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’indiquant pas le nom et le montant de chacun des frais et droits et chacune des taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien dans le système...
Mesures d’application | 2015-02-13
Le ou vers le 28 février 2014, l'Aéroport international du Grand Moncton a contrevenu aux articles 8 et 9 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en ne veillant pas à ce que tous ses employés et entrepreneurs, qui sont tenus de recevoir une...
Mesures d’application | 2015-02-13
Le ou vers le 18 septembre 2014, 734758 Ontario Ltd. a enfreint l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens en présentant des frais du transport aérien comme étant une somme perçue pour un tiers dans le système de réservation sur le site Web à l'adresse flightnetwork.com; et l’article ...
Mesures d’application | 2015-02-13
L'approche de l'Office des transports du Canada en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies pour les transporteurs aériens était clairement indiquée dans la décision no 144-A-2014 et dans l'arrêté no 2014-A-158.
En résumé, ces règles sont en vigueur en ce qui a...
Page Web | 2015-01-09
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