Site de l'Office
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Edmonton Transit System (site exclusivement en anglais...
Page Web | 2016-03-11
[1] La présente annexe décrit en détail la méthode et les sources de données qu'emploiera l'Office pour déterminer le coût du capital des compagnies de chemin de fer réglementées. L'Office établit le coût du capital pour CN et pour CP sur une base annuelle; pour ce qui est des autres compagnies de...
Page Web | 2016-03-11
Au cours de la dernière année, l'Office a reçu de nombreuses demandes de renseignements de personnes et d'organismes désireux de savoir comment la liste des embranchements tributaires du transport du grain (ETTG), qui figure à l'Annexe 1 de la Loi sur les transports au Canada, a été créée. La...
Page Web | 2016-03-11