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Transport aérien
Les responsabilités de l’Office des transports du Canada dans le secteur du transport aérien comprennent :
- délivrer des licences et des permis d’affrètement et émettre des autorisations aux transporteurs aériens canadiens et étrangers qui offrent des services publics;
- faire respecter les exigences applicables en matière de licences;
- régir les tarifs aériens internationaux;
- participer à la négociation et à la mise en œuvre d’accords relatifs au transport aérien international.
L’Office veille aussi au respect de la législation et de la réglementation canadienne en ce qui a trait aux prix des billets; aux taux et frais; aux conditions de transport; et aux ententes de partage de codes, aux locations avec équipage et aux affrètements.
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