Affichage en ligne des tarifs des transporteurs aériens

Un tarif est un contrat entre le transporteur et ses passagers. Y sont précisés les droits et les obligations des passagers, ainsi que les droits du transporteur et ses responsabilités envers les passagers.

Les transporteurs doivent honorer leur tarif en tout temps. Le tarif ne doit pas être injuste, déraisonnable ou injustement discriminatoire, et il ne doit pas créer d’obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience.

Afin d’améliorer l’accessibilité aux tarifs des transporteurs aériens pour le public, l’Office a affiché une liste de liens vers les sites Web des compagnies aériennes où se trouvent les tarifs. Les liens seront vérifiés régulièrement, mais n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous constatez que certains d’entre eux doivent être mis à jour.

L’Office surveille l’application des tarifs et peut entendre des plaintes des passagers relatives à une disposition tarifaire non appliquée, déraisonnable ou injuste. Les exigences canadiennes en matière de tarifs sont indiquées dans la Loi sur les transports au Canada et le Règlement sur les transports aériens.

L’Office des transports du Canada se dégage de toute responsabilité quant à l’exactitude, à l’actualité ou à la fiabilité du contenu des sites Web autres que le sien. La présence de liens vers des sites externes ou en provenance de sites externes ne constitue pas une sanction officielle des sites auxquels ils donnent accès ou des organismes qui les exploitent. Toute demande au sujet des sites Web auxquels les liens renvoient doit être adressée aux organismes particuliers qui gèrent ces sites.

Les sites Web auxquels les liens renvoient ne sont pas toujours offerts en français et en anglais.

Certains liens ne fonctionnent pas? Signalez-le en écrivant à l’adresse info@otc-cta.gc.ca.

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