Autorités de partage de codes et de réservation de capacité et d'entente de location d'aéronefs avec équipage
Norme de service
L’Office délivre généralement les autorisations des demandes de partage de codes et des demandes d'entente de location d'aéronefs avec équipage pour les vols à exploiter conformément à la licence service international régulier ou à la demande du transporteur aérien dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis montrant que ce dernier satisfait aux exigences réglementaires.
Cible de rendement
La cible pour le respect de cette norme de service est fixée à 85 pour cent.
Information sur le rendement
| Norme de service pour autorités de partage de codes d'entente de location d'aéronefs avec équipage | Cible | Nombre de demandes | 2017-2018 |
|---|---|---|---|
| Partage de codes dans les 15 jours ouvrables | 85 % | 26 | 92 % |
| Aéronefs avec équipage dans les 15 jours ouvrables | 85 % | 17 | 100 % |
Cette norme de service a été établie en 2015/2016. En 2016/2017, l'Office a délivré 88 pour cent des 73 demandes de partage de codes et 95 pour cent des 20 demandes d'entente de location d'aéronefs avec équipage en respectant la norme de service établie.
Demande d'autorité
On trouve les guides relatifs aux demandes dans lesquels sont fournies ces normes de service et d'autres directives générales à l'intention des demandeurs, sur le site Web, comme suit :
- Guide de demande de location d’aéronefs avec équipage
- Guide de demandes d’autorisation de partage de codes et de réservation de capacité
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec la section des Accords internationaux.
Mécanisme de rétroaction
Si on ne répond pas à vos attentes en matière de service, vous pouvez communiquer avec la section des Accords internationaux.
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