Consultation sur le Guide de demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer et le Cadre de consultation des Autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer

Cette consultation est terminée

Cette consultation a eu lieu du 7 mars au 31 mai 2017.

Nous analysons les commentaires.

L’Office des transports du Canada (Office) sollicite des commentaires auprès de l’industrie ferroviaire et d'autres intervenants intéressés sur les documents proposés suivants :

  • Guide de demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer (Guide)
  • Cadre de consultation des Autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer (Cadre)

Contexte

L’Office a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada.

L’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il juge que l’emplacement de la ligne est convenable compte tenu :

  • des besoins en matière de service et d’exploitation ferroviaires
  • et des intérêts des localités qui seront touchées par la ligne de chemin de fer.

Guide

L’Office a rédigé le Guide afin d’informer l’industrie du processus à suivre pour demander l'autorisation de construire une ligne de chemin de fer de compétence fédérale. Le Guide explique l’obligation du demandeur de consulter les localités, notamment les communautés autochtones, et décrit les renseignements que les compagnies de chemin de fer devront fournir à l’Office pour favoriser l'efficacité du processus d’examen de leur demande.

Cadre

L’Office reconnaît l’importance de tenir compte de l’effet de ses décisions sur les communautés autochtones et du besoin de les faire participer au processus. Le Cadre fait état de l’importance que l’Office accorde à la participation des Autochtones, mais aussi de ses attentes quant à la façon dont un demandeur peut nouer le dialogue avec les communautés autochtones lorsqu’il propose de construire une ligne de chemin de fer.

Demande de commentaires

L’Office invite les intervenants intéressés à soumettre leurs commentaires sur le Guide et le Cadre proposés, en fonction des questions suivantes :

  1. Y a-t-il des éléments, dans le Guide, qui devraient être plus clairement expliqués en ce qui concerne :
    1. l’obligation du demandeur de consulter les localités;
    2. les renseignements que le demandeur doit déposer auprès de l’Office pour appuyer sa demande?
  2. Quelles autres clarifications aideraient le demandeur à s’assurer de déposer une demande complète?
  3. Y a-t-il des éléments, dans le Cadre, qui devraient être plus clairement expliqués en ce qui concerne la façon dont le demandeur doit consulter les communautés autochtones qui pourraient être touchées par l’emplacement de la ligne de chemin de fer?

Les personnes peuvent présenter leurs commentaires par écrit au plus tard à la fermeture des bureaux le 10 avril 2017.

Toutes les présentations reçues dans le cadre du présent processus de consultation seront considérées comme étant des documents publics et pourraient donc être publiées sur le site Web de l’Office.

Documents de référence

Comment participer

Courriel : consultations@otc-cta.gc.ca

ATS : 1-800-559-5575

Étapes clés

État
Le délai de dépôt des présentations a été prolongé au 31 mai 2017.
Nous analysons les commentaires.
Date de modification :